S’il y a bien une période particulièrement obscure dans la paperasse administrative, c’est bien celle de votre fin d’activité : la retraite ! Alors quel autre sujet pouvions-nous choisir pour clôturer en beauté cet ebook ? Mais revenons-en à nos moutons… Les auto-entrepreneurs, au même titre que les salariés, les fonctionnaires et les indépendants, ont aussi droit à une pension puisqu’ils cotisent à une caisse de retraite. Cela peut vous sembler lointain et abstrait ou, au contraire, un peu trop proche à votre goût, mais qu’importe ! Que vous ayez 20 ans, 30 ans ou 50 ans, il faut y penser dès à présent. Fonctionnement du système de retraite, choix de la caisse, conditions de validation des trimestres… Nous vous disons tout !
Le fonctionnement du système de retraite pour les auto-entrepreneurs
En tant que sophrologue, hypnothérapeute, life coach ou naturopathe, vous vous êtes peut-être déjà posé la question : aurai-je droit à une retraite ? Eh bien, la réponse est oui !
Pas de cotisations surprises à payer !
Si la plupart des praticiens en développement personnel ont choisi le statut de micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur, c’est notamment pour sa simplicité. Et cette simplicité se retrouve également dans le versement des cotisations auprès d’une caisse de retraite.
Contrairement à l’auto-entrepreneur, les autres travailleurs indépendants règlent leurs cotisations sur la base de leur bénéfice de l’année N-2 ou de l’année précédente. En outre, ces dernières doivent être reversées à deux organismes différents, à des dates bien distinctes… En bref, c’est un véritable casse-tête administratif et comptable pour tenir à jour sa trésorerie !
En faisant le choix de l’auto-entreprise, vous évitez toutes ces difficultés. Et pour cause, vos cotisations sont basées sur un pourcentage fixe de votre chiffre d’affaires du mois ou du trimestre tout juste écoulé. En outre, vous n’avez qu’un seul interlocuteur : l’URSSAF. Votre comptabilité et votre gestion de trésorerie en sont donc grandement facilitées : aucune avance n’est demandée et aucune désagréable régularisation surprise à 1 ou 2 ans d’intervalle ne peut atterrir dans votre boîte aux lettres !
Une cotisation à la caisse de retraite incluse dans les charges mensuelles versées à l’URSSAF
Pour bien comprendre comment vous cotisez à la caisse de retraite, il faut revenir sur le fonctionnement même du régime de l’auto-entreprise.
Le plafond de chiffre d’affaires
Le statut d’auto-entrepreneur est soumis à un plafond de CA. Dès lors que ce dernier est dépassé, vous devrez changer de régime et basculer sous une autre structure juridique. Ce plafond dépend de votre secteur :
- Il est de 72 500 € pour les activités de service (c’est celui-ci qui vous intéresse en tant que praticien en développement personnel).
- Il est de 176 200 € pour les activités commerciales.
Attention ! Ne confondez pas le plafond du statut d’auto-entrepreneur et le plafond de franchise de TVA dont nous vous parlions dans le chapitre Gloups, je vais passer à la TVA ! (lien à ajouter vers le chapitre en question)
La déduction forfaitaire
Toute personne indépendante au régime réel peut déduire des charges de son chiffre d’affaires. Cela peut être des investissements matériels, les salaires des employés, etc.
En auto-entreprise, vous avez dû le remarquer, il n’est pas possible de faire de même. Vous devez déclarer votre chiffre d’affaires et c’est à partir de ce dernier qu’est calculé le montant de vos cotisations sociales. L’administration se charge elle-même d’appliquer une déduction forfaitaire qui dépend du type d’activité :
- 71 % pour les activités de vente.
- 50 % pour les prestations de service commerciales : c’est ce que l’on appelle le régime fiscal des bénéfices industriels et commerciaux ou BIC.
- 34 % pour les professions libérales : c’est le régime fiscal des bénéfices non commerciaux ou BNC et c’est ce dernier qui nous intéresse plus particulièrement.
Cet abattement, qui permet de connaître votre revenu théorique, est notamment utilisé pour le calcul de votre impôt sur le revenu et le taux de vos cotisations sociales.
Exemple : Vous êtes hypnothérapeute et avez réalisé un chiffre d’affaires annuel de 10 000 € en 2019. Votre revenu théorique serait donc de 6 600 € :
10 000 – 34 % soit 3400 = 6 600
Le taux de cotisation
Pour simplifier les démarches administratives et la comptabilité des auto-entrepreneurs, l’URSSAF a inclus la déduction forfaitaire directement dans votre taux de cotisation. Celui-ci varie donc en fonction de votre type d’activité :
- 12.80 % pour les activités de vente et prestations de services commerciaux.
- 22 % pour les activités de service.
Il suffit d’y ajouter la cotisation de 0,2 % pour la formation professionnelle et vous reconnaîtrez alors ces 22,2 % auxquels vous êtes soumis lorsque vous réalisez votre déclaration de chiffres d’affaires mensuelle ou trimestrielle à l’URSSAF… À moins de bénéficier de l’ACRE !
Ces taux couvrent un certain nombre de taxes, prestations et aides :
- La Contribution Sociale Généralisée et la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale, plus connues sous le sigle CSG-CRDS ;
- La maladie-maternité ;
- Les allocations familiales ;
- L’assurance invalidité-décès ;
Et…. La retraite de base et complémentaire !
Chaque mois, vous cotisez donc automatiquement à une caisse de retraite sans rien d’autre à faire que de compléter votre déclaration de revenus mensuelle ou trimestrielle.
Le choix de la caisse de retraite
Vous les avez forcément reçus quelques semaines après la création de votre micro-entreprise… Des lettres, parfois par dizaine, d’organismes inconnus qui vous demandent de les choisir en tant que caisse de retraite et de régulariser votre situation au plus vite. Pourtant, le choix d’une caisse de retraite complémentaire est beaucoup, mais alors beaucoup plus simple ! Explications.
Des courriers qui portent à confusion
« xxxx a été désigné par l’AGIRC-ARRCO pour recueillir votre adhésion à la retraite. À l’heure actuelle, vous n’avez toujours pas sélectionné d’organisme. Nous vous rappelons que cette formalité est obligatoire. Aussi n’hésitez pas à nous contacter rapidement. Nos conseillers sont là pour vous accompagner dans la régularisation de votre situation. »
Vous avez déjà lu ce type de lettres ? Rien d’étonnant à cela : en France, toute entreprise a l’obligation de s’inscrire à une caisse de retraite complémentaire afin de protéger ses employés. Et pour le petit point acronyme : l’AGIRC est responsable des retraites des cadres et l’ARRCO de celles des salariés.
Alors, certaines sociétés peu scrupuleuses tentent de vous impressionner pour recueillir votre adhésion (et votre argent) sous couvert de grandes phrases au lexique légal complexe et en insistant sur le caractère urgent de la chose… Mais ces dernières ne dépendent en aucun cas de l’État : ce sont des organismes à but lucratif qui souhaitent simplement vous forcer la main et vous faire acheter leurs services.
Ignorez-les… Votre statut d’auto-entrepreneur vous couvre !
Une attribution automatique
En tant qu’hypnothérapeute, sophrologue, naturopathe, coach ou praticien en shiatsu, vous n’avez pas d’employé. Au mieux, si vous aviez besoin d’une secrétaire pour gérer votre agenda, il y a fort à parier que vous aurez préféré un service de réservation en ligne comme ceux proposés par DoctoLib, Medoucine ou Zen-People !
Et cela tombe plutôt bien puisque l’auto-entreprise n’est pas un régime fait pour accueillir des salariés.
Vous pensez donc ne pas être concerné par ces fameux courriers qui viennent tout droit de ces organismes privés ? La réalité est un peu différente. En fait, l’adhésion à une caisse de retraite complémentaire est bel et bien obligatoire et ce, même s’il n’y a pas d’employé… Oui, oui, vous avez bien lu ! Le cauchemar administratif français vous assaille ? Rassurez-vous, tout va bien !
Concrètement, vous pouvez ignorer ces courriers, car en l’absence de réponse de votre part, l’attribution à une caisse de retraite complémentaire pour vos salariés fantômes se fera de manière automatique. Et bien évidemment, comme vous n’en avez pas, vous n’avez rien à régler.
Quant à vous ? Votre propre caisse de retraite complémentaire est attribuée automatiquement le jour de création de votre auto-entreprise. Il s’agit de la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse). Et vous n’avez absolument aucune démarche à réaliser ou de formulaire à remplir.
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Les conditions de validation des trimestres et les droits à la retraite
Puisque vous cotisez, vous avez donc des droits à la retraite. Et à l’instar des salariés et fonctionnaires, vous validez des trimestres. Seulement, pour vous, ces derniers dépendent de votre chiffre d’affaires.
Dans votre cas, vous proposez des prestations de services et faites partie des professions libérales non réglementées. Ce tableau récapitule les chiffres d’affaires à réaliser pour valider un ou plusieurs trimestres en 2020 (ces données sont susceptibles d’être modifiées chaque année en fonction de l’évolution du SMIC) :
| 1 trimestre | 2880 € |
| 2 trimestres | 5062 € |
| 3 trimestres | 7266 € |
| 4 trimestres | 9675 € |
Bon à savoir : Si vous cumulez votre activité de praticien en développement personnel avec une activité salariée, vous pouvez conserver les trimestres validés grâce à votre chiffre d’affaires (dans la limite de 4 trimestres par an).
Lorsque vous atteindrez l’âge minimum de retraite, soit 62 ans (ou 67 ans pour le taux plein sans condition de durée d’assurance), vous pourrez liquider votre retraite et percevoir votre pension complète, sous couvert d’avoir validé un nombre suffisant de trimestres.
Mais restez à l’écoute de l’actualité, car la retraite est un sujet chaud dont les critères changent très régulièrement ! Et si vous avez des questions, n’hésitez pas à vous rapprocher d’un conseiller de la CIPAV.